Conditions générales de vente
Préambule
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce
site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation
sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales
de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à
l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf
accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis
par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée
par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement
connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales
de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le
biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut
être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés
sur notre catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les
conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande
effective de produits figurant sur ce catalogue.
Bijoux-pas-chers prend un soin tout particulier dans la confection, la présentation
et l'emballage de chaque bijou afin de satisfaire au mieux le client.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits
et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans notre catalogue
électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi
en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux
présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la
vente à distance, telle qu’elle résulte notamment de l’article L. 441-6 du
Code de commerce, en cas de client professionnel et des articles L 121-16 à
L 121-20 du Code de la consommation, en cas de client non professionnel, ainsi
que des dispositions particulières visées ci-après.
Les présentes conditions générales entendent définir les règles applicables
aux acheteurs et se substituent à d’éventuelles conditions générales de ceux-ci.
Elles ne pourront être modifiées que par Bijoux-pas-chers, propriétaire et
gestionnaire du site « Bijoux-pas-chers.fr »
Article 2 – Caractéristiques essentielles des biens et services offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
- Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France.
- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.
Les types de bijoux :
Colliers, ensembles, bagues, bracelets, boucles d'oreilles sont fabriqués à
la main et en très peu d'exemplaires, des bijoux uniques pour certains.
Pour d'autres, ce sont des bijoux non confectionnés à la main mais ils seront
signalés à ce titre.
Cela, afin de donner un plus large choix aux consommateurs.
Bijoux-pas-chers s'engage à vous livrer le produit tel que sur la photo par
sa forme et son style.
Toutefois, suivant le réglage du contraste de chaque écran d'ordinateur,il
est possible d'avoir une petite nuance de différence.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui
concerne les couleurs.
Article 3 – Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Article 4 – Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend hors taxes. Si l'acheteur est soumis à la T.V.A., son montant sera celui fixé à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité avant l'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 5 – Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation,
dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation",
de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur
:
- Pour une personne physique (particulier) : Nom, Prénom, Adresse de livraison,
E-mail et Téléphone.
- Pour une personne morale (administration, association, entreprise...) : Nom
et Prénom de l'acheteur, Raison sociale, Adresse de livraison, E-mail, Téléphone
et Télécopie.
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par
e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité
commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 6 – Paiement
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le
règlement intégral de sa commande avant l'expédition de sa commande. L'acheteur
garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est
en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du
chèque.
Paiement sécurisé par Paypal :
L'ouverture d'un compte Paypal est nécessaire.
Adresse PAYPAL : http://www.paypal.fr
Paiement par chèque :
Pour toute commande livrable sur le territoire français,le paiement par chèque
est possible à la condition qu'il soit émis sur une banque française.
Chèque à l'ordre de Boyer Lydie
7 route du Cayla
12330 Saint Christophe Vallon.
En cas de chèque impayé,on déposera immédiatement un dossier à la Banque de France.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui
ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié
et l’acheteur remboursé.
Expédition et délais:
Les expéditions se font uniquement après l'encaissement de votre paiement.
Expédition rapide: 12 à 48h après un paiement par Paypal.
Par chèque,environ 7 jours après la remise en banque de votre chèque.
Le produit commandé est livré par la poste à l'adresse figurant sur la
commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de
la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe
de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou
aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré
par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie
liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le
vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Un délai de livraison
est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu' indicatif, et le vendeur ne peut
être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier,
le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force
majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons,
ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction
du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
Délais de livraison:
Les délais de livraison varient selon les types d'envoi.
Pour vous informer, nous nous basons uniquement sur les engagements de la Poste.
Pour les envois en colissimo, la Poste s'engage à effectuer la livraison sous
48h, et vous pouvez suivre son avancement en ligne.
Pour suivre votre commande : http://coliposte.fr
Transport et frais :
Tous nos envois se font par colissimo et Lettre Max.
Bijoux-pas-chers ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des délais
de livraison de la Poste.
Article 8 – Garantie et Service Après-Vente
Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 9 : Informations nominatives – Confidentialité
Dans le cadre des commandes sur « Bijoux-pas-chers.fr», la société gestionnaire
du site recueille des données nominatives. Au moment de l'enregistrement
de sa commande, le Client doit donc expressément faire connaître son consentement
ou son opposition à l'utilisation de ces données par le Vendeur.
En effet :
- les données tirées des commandes sont susceptibles d'être utilisées par le
Vendeur, au titre de fichier informatique de Clientèle après déclaration à
la CNIL, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers ;
- les données tirées des commandes des Clients sont susceptibles d'être diffusées
par Bijoux pas chers (pris en la personne de la société gestionnaire) après
déclaration à la CNIL, afin d'offrir aux Clients des avantages divers, mais
aussi au titre de fichier informatisé des incidents de paiement constatés à
l'occasion des ventes. En cas d'opposition expresse d'un Client au traitement
informatique de ses données nominatives, Bijoux-pas-chers (pris en la personne
de la société gestionnaire) se réserve le droit en respectant les règles du
Code pénal et de l'article 9.1 du Code civil de divulguer le nom de toute personne
majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment
en matière de fraude informatique.
Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un
droit d'accès et de rectification concernant les données informatiques la concernant.
La société gestionnaire du site s'engage à utiliser un serveur sécurisé afin
de prévenir toute utilisation frauduleuse des données Clients transitant sur
le site.
Confidentialité des numéros de codes : les mots de passe d'identification sont
uniquement transmis par courrier au Client. Les codes d'identification dont
celui associé à l'adresse e-mail, ou encore le numéro Client, appartiennent
exclusivement au Client auquel ils ont été attribués. Celui ci est donc seul
responsable de l'usage de ces mots de passe ou autres numéros d'identification.
Article 10 : Loi applicable
Le présent contrat, ainsi que les présentes conditions générales de vente
sont soumises à la loi française.
Si les achats venaient à être effectués par une personne physique à titre non
professionnel, la présente vente serait soumise aux articles L. 121-16 à L.
121-20 du Code de la consommation, et à la directive no97/7CE du 20 mai 1997
relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Article 11 : Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin
de convenir d’une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir
d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur,
régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété
comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour
l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
De convention expresse, à défaut de trouver un accord amiable (ou en cas de
contestation), les tribunaux de Lyon (Département du Rhône) sont seuls compétents,
même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai
de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être signaler au préalable auprès de Bijoux-pas-chers.
L'article devra être retourner par colissimo recommandé,et cela,pour éviter
tout abus.
Dans l'emballage d'origine et intact.
En parfait état de propreté.
Le ou les articles ne doivent pas avoir été portés.
Échanges ou retours :
Numéro d'autorisation quelque soit le type de retour.
Quelque soit le motif ou le type de retour, vous devez nous contactez pour
nous fournir une explication détaillée.
Nous vous communiquerons alors un numéro d'autorisation qui doit être impérativement
indiqué sur le colis.
Si vous décidez de nous adressez directement votre retour sans explications
et sans numéro d'autorisation de retour indiqué sur le colis. Il sera refusé
et vous reviendra directement par la Poste.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné
du numéro de la commande accompagné du ou des articles dans l'emballage d'origine
à l'adresse suivante :
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait
l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Demande d'échange :
Dès réception de votre numéro d'autorisation,vous pouvez nous adressez les
articles concernés.
Pour les échanges,les frais d'emballage et d'envoi restent à votre charge et
nous vous adressons à réception du retour de la marchandise,votre nouveau choix.
Retour avec demande de remboursement:
Dès réception de votre commande,vous devez nous contactez pour nous précisez
les raisons exactes de votre demande de retour,les frais d'emballage et d'expédition
et de retour seront à votre charge.
Nous nous réservons le droit de décider au cas par cas et cela pour éviter tout abus.
Dès réception de votre numéro d'autorisation, vous pouvez nous adresser les articles concernés dans un délai de 7 jours .
Dans l'emballage d'origine et intact.
En parfait état de propreté.
Le ou les articles ne doivent pas avoir été portés.
Allergies :
Bijoux-pas-chers prends le maximum de précautions afin d'éviter toutes allergies
possibles.
Cependant,chaque personne, réagissant différemment aux produits et matériaux,
Bijoux-pas-chers n'est en aucun cas responsable des allergies. Aucun remboursement
ne sera effectué à ce titre.
Archivage – Preuve :
Bijoux-pas-chers archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bijoux-pas-chers seront considérés par les parties
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.